Conseil d’administration d'Inria

Rôle du conseil d'administration

Le conseil d'administration a pour mission de délibérer sur les grandes orientations stratégiques de l’institut et sa politique scientifique, technologique et de transfert. Il délibère également sur les mesures relatives à l’organisation d’Inria et à son fonctionnement général : règlement intérieur, budget, rapport annuel d’activité, emprunts, acquisitions et locations d'immeubles, acceptation des dons et des legs, conventions comportant des engagements de longue durée, participation à des organismes dotés de la personnalité morale, créations de filiales et prises ou cessions de participations financières, contrats et marchés, redevances et rémunérations perçues par l'institut, actions en justice et transactions.

Composition

• Le président ou la présidente, nommé par décret pour une période de cinq ans renouvelable une fois ;
   
• Sept représentants de l’État désignés respectivement par les ministres chargés de la Recherche, de l’Industrie, du Budget, de l’Enseignement supérieur, de la Défense, des Affaires étrangères et de l’Économie numérique.
   
• Neuf personnalités :
  • Deux personnalités de l’industrie du numérique et de l’automatique désignées par le ministre chargé de l’Industrie ;
  • Trois personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la Recherche ;
  • Deux personnalités représentatives du monde du travail dont l’une désignée par le ministre chargé de la Recherche et l’autre, par le ministre chargé de l’Industrie ;
  • Deux personnalités choisies parmi les utilisateurs des technologies relevant du champ de compétences de l’établissement désignées par le ministre chargé de l’Industrie.
     
• Quatre représentants du personnel de l’institut ou leurs suppléants dont deux chercheurs, élus selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la Recherche et du ministre chargé de l’Industrie.

Les membres du conseil d’administration sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable une fois par arrêté conjoint du ministre chargé de la Recherche et du ministre chargé de l’Industrie. Le président du conseil scientifique, les directeurs généraux délégués, le contrôleur général et l’agent comptable assistent aux séances du conseil d’administration avec voix consultative.

Le président ou la présidente du conseil d’administration peut également appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne, dont il juge la présence utile.

Président : Bruno Sportisse, Président-directeur général d'Inria

Représentants de l'État

Membres nommés

Membres élus - Représentants des personnels scientifiques et ITA

Voix consultatives

• Conseil scientifique
• Commission d’évaluation
• Comité opérationnel d'évaluation des risques légaux et éthiques (COERLE)