Le CNRS et Inria réaffirment la complémentarité de leurs organisations scientifiques, basées respectivement sur les "Unités mixtes de recherche" (UMR) et les "équipes-projets", le plus souvent avec l’implication d’autres acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche (autres organismes, universités, écoles).

Forts de l’historique de leur partenariat, le CNRS et Inria souhaitent expliciter une vision partagée de leur stratégie de recherche et d’innovation dans le domaine des sciences et technologies du numérique et préciser les modalités de sa mise en œuvre opérationnelle. Ils souhaitent également pouvoir s’y référer dans les accords et conventions de coopération qu’ils concluront ensemble ou chacun de leur côté avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Les objectifs stratégiques soulignés par cet accord-cadre sont de :

• mener des recherches communes dans les domaines impliquant les sciences du numérique, au meilleur niveau d’excellence ;
• renforcer le rayonnement et l’attractivité au niveau mondial de la recherche française ;
• renforcer significativement l’impact économique de la recherche française ;
• renforcer l’apport de la recherche aux politiques publiques ;
• renforcer la présence française au sein de l’Espace européen de recherche et d’innovation ;
• contribuer au développement de la science ouverte.

Cet accord précise les modalités de création et de reconnaissance mutuelle des organisations notamment dans le cas de la création d’Equipes-projet communes (EPC).

Le CNRS et Inria s’engagent également à mettre en œuvre le principe de signature unique des contrats.

L’activité de recherche menée dans les EPC contribue à renforcer l’activité scientifique des UMR concernées et apparaîtra dans leurs rapports d’activités.

Cet accord précise également l’accès croisé aux dispositifs de soutien à la recherche, au développement technologique, ou au transfert.

Les deux organismes se concerteront également pour renforcer la présence française dans l’Espace européen de recherche et d’innovation, ainsi que sur leurs partenariats internationaux, dans le domaine des sciences et technologies du numérique.