Mis à jour le 27/03/2024

Dans un partenariat avec le centre Inria de l'Université de Lille, l'Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé (ÉRADP) — CRDP organise un colloque le jeudi 28 mars 2024. Cette journée a été conçue de manière à permettre un regard croisé sur l’IA et le droit. Elle verra intervenir à la fois des chercheurs en droit pénal, en droit privé, en droit public et en droit européen. Dans le même souci de transversalité, des chercheurs en informatique exposeront certaines recherches actuellement menées en IA. Des professionnels (cyber-gendarme, agent des impôts…) qui utilisent l’IA au quotidien viendront également présenter l’usage qu’ils en font et les éventuelles difficultés rencontrées.

Résumé du colloque

Ce colloque propose une exploration de l'impact de l'intelligence artificielle (IA) à travers les prismes du droit. Parmi ses thématiques phares figurent la criminologie à l'ère des nouvelles technologies, une exploration des mutations du crime à l'ère numérique et des défis qu'elles posent pour la justice. De même, le rôle de l'IA dans les affaires pénales sera évoqué, mettant en lumière les transformations profondes des processus judiciaires traditionnels, de la collecte de preuves à l'analyse des données. Les intervenants parleront de la question de la responsabilité pénale des systèmes d'IA, soulevant des interrogations sur la nature de la responsabilité lorsque des décisions dommageables sont prises par des algorithmes.

Le colloque se penchera également sur des aspects fondamentaux de la réglementation de l'IA, notamment la définition même de cette technologie et les défis qu'elle pose en termes de protection des données personnelles et de protection des consommateurs. L'interaction entre l'humain et les systèmes d'IA sera aussi au cœur des débats, avec pour objectif de concevoir des systèmes collaboratifs et éthiques. Par ailleurs, l'éthique et l'équité dans l'utilisation de l'IA seront au centre des préoccupations, offrant une réflexion sur la nécessité de garantir une utilisation juste et éthique de cette technologie. Enfin, des témoignages sur l'utilisation de l'IA au sein de l'administration viendront enrichir les discussions, offrant des perspectives concrètes sur les défis et les réussites de cette transition vers une gouvernance numérique.

Ce colloque s'annonce comme une véritable exploration des frontières de l'intelligence artificielle dans le domaine juridique, offrant une plateforme pour discuter des défis et des opportunités de cette ère numérique en constante évolution.

Inscrivez-vous avant le 18 mars pour participer à ce colloque dans lequel experts, professionnels et chercheurs se réuniront. Retrouvez ci-dessous le programme détaillé.

Page de l'événement

Le programme

28 mars 2024

horaire

9h

Ouverture du colloque :

Stéphane Huot, Directeur du centre Inria de l'Université de Lille, Christophe Mondou, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Lille, Jean-Claude Planque, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lille et Juliette Jombart, Maîtresse de conférences en droit privé à l’Université de Lille.

Présidence : Corinne Robaczewski, Professeure de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lille et Codirectrice de l’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé (CRDP).

9h20

"La criminologie appréhendée par les nouvelles technologies", Frédéric Archer, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lille, Codirecteur de l’Institut de criminologie de Lille, Colonel (RCDS) de la gendarmerie nationale.

9h40

"Le rôle de l’IA dans la matière pénale", Sophie Sontag Koenig, Maîtresse de conférences, Université Paris Nanterre.

10h

"La responsabilité pénale de l’IA", Dimitri Rose, Doctorant à l’Institut catholique de Lille.

10h20

"Le rôle de l’IA dans l’enquête pénale", Colonel Bertrand Michel, Commandant de la section de recherches de Lille-Villeneuve d’Ascq, accompagné d’un enquêteur spécialisé Ntech.
Débats et pause

11h

"Qu’est-ce qu’une IA ?", Réponse de l’IA par l’IA.

11h20

"Le règlement sur l'intelligence artificielle (AI Act)", Nathalie Nevejans, Professeure de droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Artois, Titulaire de la Chaire IA Responsable de l’Université d’Artois, et membre du Centre Droit Éthique et Procédures (CDEP) de la Faculté de droit de Douai.

11h40

"Protection des données personnelles et développement des IA. Une conciliation impossible ?" Marcel Moritz, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Lille.

14h

"Interagir avec une intelligence artificielle : Un dialogue humain-système comme les autres ?" Dominique Knutsen, Maîtresse de conférences en psychologie expérimentale, laboratoire SCALab à l’Université de Lille.

14h20

"L'intelligence artificielle saisie par le droit de la consommation : quelle protection pour le consommateur ?" Juliette Sénéchal, Professeure de droit privé à l'Université de Lille.

14h40

"Le médecin utilisateur d’outils d’IA : la responsabilité médicale à l’épreuve de l’IA", Alison Blondeau, Doctorante à l’Université d’Artois et membre du Centre Droit Éthique et Procédures (CDEP) de la Faculté de droit de Douai.

15h20

"L’IA éthique et équitable", Marc Tommasi, Professeur en informatique à l’Université de Lille et responsable de l’équipe MAGNET d'Inria Lille.

15h40

"La responsabilité de l’administration face à l’IA", Christophe Mondou, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Lille.

16h

"Témoignage sur l’utilisation de l’IA au sein de l’administration", Gilles Clabecq, Chef du bureau « programmation des contrôles et analyse des données » au sein de la sous-direction du contrôle fiscal de la DGFIP.

La responsabilité de l’IA : chimère ou réalité juridique ?