Stratégie européenne de ressources humaines pour les chercheurs

La stratégie européenne de ressources humaines pour les chercheurs, également appelée HRS4R, vise à améliorer les pratiques des organismes et établissements œuvrant dans le domaine de la recherche en matière de recrutement et de condition de travail des scientifiques. Elle fait l’objet d’un label HR Excellence in Research accordé par la Commission européenne aux établissements engagés dans cette démarche.

Pour renforcer le potentiel scientifique de l’institut mais également contribuer à accroître son attractivité, Inria souhaite se focaliser en priorité sur les chantiers suivants :

• Poursuivre les initiatives et bonnes pratiques mises en place pour être en adéquation avec les principes proposés dans la Charte européenne du chercheur et Code de conduite pour le recrutement des chercheurs ;
• Clarifier et améliorer la diffusion de l’information sur les processus de recrutement et l’évolution de carrière ;
• Déployer le volet attractivité dans toutes ses dimensions : formation, développement, qualité de vie au travail et suivi des carrières.

Le label récompense ainsi la démarche d’amélioration continue de la politique RH (ressources humaines) d’Inria vers les scientifiques. L’institut a proposé de déployer un plan d’action comprenant 38 chantiers qui se répartissent selon les axes suivants :

• Responsabilités professionnelles et éthiques : par exemple la réalisation d’un livret d’accueil à destination des scientifiques pour les sensibiliser aux volets éthiques et déontologiques de leur métier, ou encore le partage d'information sur les déroulements de carrière possibles.
• Recrutement et sélection : par exemple mieux informer les candidats sur les modalités et processus de recrutement à l’aide d’un guide ou bien encore améliorer la visibilité des offres d’emplois pour une plus grande transparence et une plus forte attractivité.
• Conditions de travail et politique sociale : un ensemble d'actions pour mieux informer, sensibiliser et prévenir les scientifiques sur des sujets comme l’environnement de travail, les risques psychosociaux, le handicap ou bien encore la parité.
• Formation et encadrement : ses actions pour améliorer le suivi de carrière, l’accompagnement du parcours des jeunes scientifiques ainsi que la formation des managers.

La feuille de route RH 2023-2026 d’Inria précise les grandes priorités RH de l’institut pour cette période, en cohérence avec les évolutions relatives à la Loi de transformation de la fonction publique (LTFP), et plus récemment, celles issues de la Loi de programmation de la recherche (LPR).

Le plan d’action se décline sur 4 axes : 

• un positionnement « de plein exercice » et transversal de la ligne RH ; 
• une politique de recrutement rénovée ; 
• un accompagnement harmonieux des parcours professionnels ; 
• une attractivité d’Inria renforcée : des conditions de travail et une politique sociale refondées. 

Fort de l’obtention du label européen Human Resources Excellence in Research, Inria aligne sa politique de ressources humaines sur les principes issus de la Charte européenne du chercheur et du Code de conduite pour le recrutement des chercheuses et des chercheurs, principes qui forment la stratégie européenne des ressources humaines pour la recherche ; Inria fait le choix d’inclure l’ensemble du personnel en incluant les personnels d’appui, les ingénieures et ingénieurs, les doctorantes et doctorants ainsi que les personnels accueillis.

À des fins de cohérence, le plan d’action de la feuille de route RH 2023-2026 sert de base pour le déploiement de la stratégie HRS4R par Inria et pour son évaluation par la Commission européenne.

Par nature transversale, la feuille de route RH s’appuie sur les documents de cadrage de l’institut, en particulier :

• pour le volet Prévention des risques professionnels, le programme annuel de prévention national ;
• pour le volet Handicap, le plan Handicap et sa déclinaison sur la convention de partenariat avec le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) ;
• pour le volet Parité, le plan d’action Égalité professionnelle Femmes – Hommes.

La feuille de route RH soutient également le nouveau schéma directeur de la transition écologique pour un développement soutenable du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), en particulier pour les axes « Enseignement et formation » et « Politique sociale et qualité de vie au travail ».

Inria s’engage à poursuivre la mise en œuvre de sa stratégie HRS4R dans une démarche d’amélioration continue de ses procédures RH et l’adéquation de sa stratégie avec la Charte et le Code du Chercheur.

Dans l’attente des recommandations de la Commission européenne sur la mise en œuvre de sa stratégie HRS4R et suite à l’auto-évaluation interne 2024, Inria poursuit la méthodologie déjà déployée en veillant aux conditions optimales pour un environnement attrayant, stimulant et favorable pour la recherche.

Section 1 : La charte européenne du chercheur

La charte européenne du chercheur est un ensemble de principes généraux et de conditions de base qui spécifie les rôles, les responsabilités et les prérogatives des chercheurs et des employeurs des scientifiques. Dans cette perspective, la charte constitue un cadre qui invite à agir de façon responsable et en tant que professionnels dans leur milieu de travail, et à se reconnaître en tant que tels les uns les autres.

Principes généraux et conditions de base applicables aux chercheurs :

• Liberté de recherche
• Principes éthiques
• Responsabilité professionnelle
• Attitude professionnelle
• Obligations contractuelles et légales
• Responsabilité
• Bonnes pratiques dans le secteur de la recherche
• Diffusion et exploitation des résultats
• Engagement vis-à-vis de la société
• Relation avec les directeurs de thèse/stage
• Supervision et tâches de gestion
• Développement professionnel continu

Principes généraux et conditions de base applicables aux employeurs :

• Reconnaissance de la profession
• Non-discrimination
• Environnement de la recherche
• Conditions de travail
• Stabilité et continuité d’emploi
• Financement et salaires
• Équilibre entre les sexes
• Développement de carrière
• Valorisation de la mobilité
• Accès à la formation à la recherche et au développement continu
• Accès aux services d’orientation de carrière
• Droits de propriété intellectuelle
• Coauteur
• Supervision
• Enseignement
• Systèmes d’évaluation
• Plaintes et recours
• Participation aux organes de décision
• Recrutement

Section 2 : Code de conduite pour le recrutement des chercheurs

Le code de conduite pour le recrutement des chercheurs consiste en un ensemble de principes généraux et de conditions de base qui devraient être appliqués par les employeurs lorsqu’ils nomment ou recrutent des chercheurs. Ils sont complémentaires aux principes et conditions de base décrits dans la charte européenne du chercheur.

Principes généraux et conditions de base constituant le code de conduite :

• Recrutement
• Sélection
• Transparence
• Jugement du mérite
• Variations dans la chronologie des CV
• Reconnaissance de l’expérience de mobilité
• Reconnaissance des qualifications
• Ancienneté
• Nominations postdoctorat