Comité opérationnel d'évaluation des risques légaux et éthiques

Dans un contexte où les sciences du numérique sont au cœur de la transformation de notre société et où les enjeux éthiques et juridiques des nouvelles technologies numériques prennent une importance grandissante, Inria réaffirme son engagement en faveur d’une recherche publique intègre et responsable.

À ce titre, Inria a été signataire de la Charte européenne du chercheur (2005) et de la Charte française de déontologie des métiers de la recherche (2015).

L’institut a également pris des engagements dans le cadre de sa labellisation HRS4R (2019) visant à sensibiliser l’ensemble de ses personnels aux questions d’éthique et d’intégrité scientifique.

Le Coerle est l’instance d’Inria chargée de veiller à la mise en œuvre de sa politique sur les questions légales, éthiques et d’intégrité scientifique.  

• Le Coerle conseille le PDG d’Inria en vue d’autoriser ou non des recherches ou expérimentations soulevant un questionnement légal ou une question éthique ou qui pourrait mettre en cause l'organisme ou des personnels impliqués dans ses missions, y compris pénalement.
• Le Coerle veille à encadrer la réalisation de ces recherches ou expérimentations par des prescriptions techniques le cas échéant. Il est également appelé à se prononcer sur la diffusion de logiciels, de connaissances ou de données et sur les enjeux éthiques des projets de recherche qu’ils soient collaboratifs ou individuels (ERC, etc.).
• Le Coerle joue un rôle de conseil auprès des équipes-projets pour les aider à maîtriser leurs risques éthiques et légaux potentiels. Il veille à ce que tous les personnels contribuant à ses missions soient concernés et impliqués par les enjeux et impacts éthiques de leurs recherches et productions. Il supervise les efforts de l’institut en matière de sensibilisation et de formation à l’éthique, efforts qui permettront à terme aux scientifiques d’anticiper les questions éthiques posées par leurs pairs ou par la société.
• Le Coerle veille à promouvoir un environnement propice à une science intègre, à proposer des procédures de prévention et de sensibilisation à l’intégrité scientifique, et à définir une procédure de réponse aux signalements de manquement à l'intégrité scientifique (plagiat, fabrication, falsification, etc.) conforme aux bonnes pratiques en ce domaine. Le référent à l’intégrité scientifique (RIS) recueille et instruit, en s’appuyant sur des membres du Coerle et des experts externes, les allégations de manquement à l’intégrité.

Présidente : Mireille Régnier.

Le Coerle est composé de 14 membres

• 8 personnels d’Inria ou personnes contribuant aux missions d’Inria, dont un représentant de la direction des affaires juridiques.
• 6 personnalités extérieures dont au moins une personne ayant une compétence juridique en sciences et technologies du numérique.

Le Coerle intègre deux invités permanents :

• La déléguée à la protection des données (DPD).
• Le responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI).

Chaque membre du Coerle est nommé pour trois ans par le Président-directeur général d'Inria. Le Coerle s’appuie par ailleurs sur un réseau de correspondants juristes et scientifiques dans chacun de ses 9 centres de recherche.

Enfin, le Coerle peut prendre l'avis d'autant d'experts qu'il le juge nécessaire en fonction d’une problématique donnée.

Membres – Personnels contribuant aux missions d’Inria

• Christine Azevedo (Inria Sophia, équipe-projet Camin)
• Aurélien Bellet (Inria Lille, équipe-projet Magnet)
• François Chaumette (Inria Rennes, équipe-projet Rainbow)
• Pascal Guitton (Inria Bordeaux, équipe-projet Potioc)
• Éric Jaouen (direction des affaires juridiques)
• Mireille Régnier, présidente du Coerle
• Vincent Roca (Inria Grenoble, équipe-projet Privatics)
• Céline Serrano (direction générale déléguée à l’innovation)

Membres - Personnalités indépendantes

• José Araujo (Anssi)
• Sébastien Canévet (MCF Univ. Poitiers)
• Geoffrey Delcroix (Ubisoft)
• Frédérique Lesaulnier (Inserm)
• Alain Loute (MCF Univ. Catho. Lille)
• Catherine Tessier (Onera)

• Conseil d'administration
• Conseil scientifique
• Commission d’évaluation